Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

1.1 Le responsable des données personnelles traitées via https://www.funerar.com est Weeleaks Technology Limited (C 116871), .

1.2 Toute question relative à cette politique, et toute demande d'exercice d'un droit, peut être adressée à [email protected].

2. Les personnes concernées

2.1 Funerar est un registre public d'avis de décès. Plusieurs catégories de personnes sont donc concernées, dont certaines n'ont jamais utilisé le Site :

• les familles et professionnels du funéraire qui publient un avis et ouvrent un compte (les « Publieurs ») ;
• les visiteurs qui déposent un hommage — bougie, fleur ou message ;
• les personnes défuntes, objet des avis ;
• les proches vivants nommés dans le texte d'un avis ;
• les destinataires d'un faire-part envoyé par un Publieur ;
• les professionnels du funéraire figurant dans l'annuaire.

2.2 Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les personnes vivantes. Les données d'une personne décédée relèvent en France de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, qui permet de donner des directives sur leur sort et ouvre des droits aux héritiers (section 13). Les proches nommés dans un avis, eux, bénéficient pleinement du RGPD.

3. Données sur les Publieurs

Données de compte

Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe haché ou identifiant du compte social utilisé pour se connecter, langue.

Données de commande et de facturation

Avis concerné, Parutions presse commandées, abonnement, montants, factures, adresse de facturation et, lorsqu'il est demandé, numéro de téléphone.

Données de paiement

Traitées par Stripe. Funerar ne reçoit que des références de paiement, jamais le numéro de la carte.

Preuve d'acceptation

La date d'acceptation des conditions, l'adresse IP et le navigateur utilisés.

Données techniques

Adresse IP, navigateur, pages consultées, journaux de sécurité, et la source d'arrivée sur le Site.

Correspondance

Les messages échangés avec le support.

4. Données contenues dans un avis et sa page souvenir

4.1 Un avis contient les informations saisies par le Publieur : civilité, prénom, nom, nom de naissance, dates de naissance et de décès, commune de résidence, informations sur la cérémonie et l'entreprise de pompes funèbres, et un texte libre qui nomme souvent des membres de la famille.

4.2 L'espace mémoire peut en outre contenir un portrait, une photo de couverture, une galerie de photos, une biographie, un texte de la famille, une profession, des goûts personnels et une chanson.

4.3 Ces informations sont publiques par nature : un avis et sa page souvenir sont consultables par tout visiteur et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Les photos téléversées sont servies à une adresse publique. Ne publiez que ce que la famille accepte de rendre public.

4.4 Le symbole religieux ou laïque, facultatif, peut révéler les convictions du défunt ou de sa famille. Il n'est affiché que s'il est choisi par le Publieur, qui le rend ainsi public de sa propre initiative.

4.5 Lorsque la cérémonie est indiquée comme célébrée dans l'intimité, son lieu et son horaire ne sont pas affichés.

5. Données sur les auteurs d'hommages et les destinataires de faire-part

Hommage

Le nom indiqué par l'auteur, son adresse e-mail s'il la donne, le type d'hommage, le texte d'un message, la date de dépôt et une empreinte (hachage salé) de l'adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les abus. L'adresse IP elle-même n'est pas conservée avec l'hommage.

Publication

Le nom de l'auteur et le texte d'un hommage approuvé sont publics. L'adresse e-mail n'est jamais affichée.

Faire-part

Les adresses e-mail saisies par le Publieur et la date d'envoi, conservées pour éviter qu'un même destinataire reçoive deux fois le faire-part et pour appliquer la limite de 200 destinataires par avis.

6. Données issues de sources publiques

6.1 Le registre peut comprendre des avis établis à partir du fichier des personnes décédées diffusé publiquement par l'INSEE. Seuls sont repris le nom, les prénoms, le sexe, les dates de naissance et de décès et la commune de décès. Ces avis ne contiennent ni photo ni texte de la famille.

6.2 Tout décès figurant dans le fichier d'opposition publié par l'INSEE est exclu avant la publication. Le rapprochement se fait sur la date, la commune et le numéro de l'acte de décès ; il est volontairement strict, afin de ne jamais exclure un autre décès par erreur.

6.3 L'annuaire des professionnels du funéraire est établi à partir du répertoire public des entreprises (SIRENE). Seuls les établissements actifs y figurent. Lorsqu'une entreprise a demandé que certaines de ses informations ne soient pas diffusées, celles-ci ne sont pas reprises, et l'établissement n'apparaît pas du tout lorsque son nom lui-même n'est pas diffusible.

6.4 La base de ces traitements est l'intérêt légitime de Funerar à tenir un registre des décès consultable, appuyé sur des données que l'administration rend publiques. Un proche peut demander le retrait d'un avis ainsi établi, et un professionnel la correction ou le retrait de sa fiche (section 14).

7. Pourquoi les données sont traitées, et sur quelle base

7.1 Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

8. Qui reçoit les données

8.1 Les données personnelles ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires ci-dessous et à une autorité publique lorsque la loi l'exige. Les prestataires sont liés par un accord de traitement des données.

9. Transferts en dehors de l'EEE

9.1 L'application, la base de données et les photos sont hébergées dans l'Union européenne.

9.2 Certains prestataires listés ci-dessus peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

10. Combien de temps les données sont conservées

10.1 Lorsqu'un compte est effacé, la suppression des avis, pages souvenir, photos et hommages peut être différée tant qu'un litige de paiement est ouvert, et au plus 120 jours après le dernier paiement, délai pendant lequel une banque peut encore contester une transaction.

11. Sécurité

11.1 Le trafic est chiffré en transit. Les mots de passe sont stockés hachés, jamais en clair. Un avis, son espace mémoire et ses hommages en attente ne peuvent être modifiés ou modérés que depuis le compte qui l'a publié, ce qui est vérifié à chaque action.

11.2 L'accès aux systèmes de production est réservé au personnel qui en a besoin.

11.3 Lorsqu'une violation de données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes concernées, celles-ci et l'autorité de contrôle sont informées dans les délais prévus par le RGPD.

12. Cookies et technologies similaires

12.1 Le Site utilise :

• des cookies strictement nécessaires — session, langue, vérification anti-robot et protections de sécurité — qui ne requièrent pas de consentement ;
• des cookies de mesure d'audience et de mesure publicitaire, déposés via Google Tag Manager, uniquement selon les choix exprimés dans le bandeau cookies ;
• un cookie d'attribution qui enregistre la source d'arrivée sur le Site.

12.2 Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le bandeau cookies ou les réglages du navigateur. Refuser les cookies strictement nécessaires empêche le Site de fonctionner.

13. Vos droits

13.1 Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné.

13.2 Un Publieur peut modifier ses avis et retirer des photos depuis son compte. Il peut demander l'effacement de son compte depuis la page de demande d'effacement des données du Site : la demande est confirmée par un lien envoyé à l'adresse e-mail du compte. Un abonnement en cours doit être résilié au préalable.

13.3 Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Les héritiers d'une personne décédée peuvent demander la mise à jour ou le retrait des informations la concernant.

13.4 Toute autre demande est adressée à [email protected] et reçoit une réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la qualité du demandeur.

13.5 Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr, ou de l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

14. Faire retirer un avis, un hommage ou une fiche

14.1 Vous êtes un proche d'une personne dont l'avis figure sur Funerar et vous n'en êtes pas le Publieur — notamment pour un avis établi à partir des données de l'INSEE ? Écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse de la page souvenir et votre lien avec le défunt. C'est gratuit, et aucun compte n'est nécessaire.

14.2 Vous êtes nommé dans le texte d'un avis, ou visible sur une photo, et vous ne souhaitez pas y figurer ? Adressez-vous au Publieur ou écrivez à [email protected] ; Funerar examine la demande avec la famille.

14.3 Vous avez déposé un hommage et souhaitez le retirer ? Écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail indiquée lors du dépôt, ou en donnant les éléments permettant de l'identifier. Un message écrit n'est de toute façon publié qu'après validation par le Publieur de l'avis.

14.4 Vous êtes un professionnel figurant dans l'annuaire ? Vous pouvez demander à [email protected] la correction ou le retrait de votre fiche.

15. Modifications de cette politique

15.1 Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation ; une modification importante est annoncée par e-mail ou dans le compte.