Conditions d'abonnement

1. Résumé

1.1 Cette page reprend, en termes simples, les règles de l'abonnement Pack avis de décès prévues par les Conditions générales de Funerar, service édité par Weeleaks Technology Limited (C 116871). Elle est accessible depuis le pied de page de chaque page. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

• La publication d'un avis sur le registre est gratuite et ne nécessite pas d'abonnement.
• Le Pack avis de décès coûte 19.00 € par mois ; le premier mois est offert.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
• Il peut être résilié à tout moment depuis le compte, sans frais ni préavis.
• La page souvenir reste en ligne après la fin de l'abonnement.

2. Ce que l'abonnement inclut

2.1 Le Pack avis de décès donne accès à l'espace mémoire de chaque avis publié depuis le compte : portrait et photo de couverture, galerie de photos, biographie, texte de la famille, chanson, couleur de la page, et le choix d'afficher ou non les compteurs et les hommages.

2.2 Il permet aussi d'envoyer par e-mail un faire-part annonçant la page souvenir à des proches, dans la limite de 50 destinataires par envoi et de 200 destinataires par avis.

2.3 L'abonnement est attaché au compte, pas à un avis : un seul abonnement couvre tous les avis publiés depuis ce compte.

2.4 Les Parutions presse ne sont pas incluses : elles sont payées séparément, à l'acte.

3. Le mois offert

3.1 L'abonnement commence par une période offerte de trente (30) jours, avec un accès complet à l'espace mémoire.

3.2 Une carte bancaire est enregistrée à la souscription, mais rien n'est débité pendant la période offerte. À son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix de 19.00 € par mois, sauf résiliation préalable. La date du premier débit est indiquée au moment de la souscription.

3.3 Une résiliation pendant la période offerte empêche tout débit.

4. Prix et taxes

4.1 Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, en euros, avant la confirmation.

4.2 Les prix incluent les taxes applicables, dont la TVA due selon les règles européennes relatives aux services fournis par voie électronique.

5. Facturation et renouvellement

5.1 Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe. La souscription autorise Funerar à débiter la carte enregistrée à chaque date de renouvellement. Funerar ne conserve jamais les données de la carte.

5.2 Le renouvellement est automatique et mensuel, à la même date chaque mois, jusqu'à la résiliation. Il n'y a pas de durée minimale d'engagement au-delà du mois en cours.

5.3 Une facture est émise pour chaque débit.

6. Ce qui est envoyé par e-mail

• une confirmation de la souscription ;
• une facture après chaque débit ;
• un avis en cas d'échec de paiement ;
• un avis avant l'entrée en vigueur de tout changement de prix.

6.1 Ces messages sont envoyés à l'adresse e-mail du compte, qu'il appartient à l'abonné de maintenir à jour.

7. Résiliation

7.1 L'abonnement peut être résilié à tout moment, gratuitement et sans préavis :

• depuis la page Facturation de l'espace personnel — la voie la plus rapide, qui prend effet immédiatement ;
• par e-mail à [email protected], depuis l'adresse e-mail du compte.

7.2 La résiliation arrête le renouvellement suivant. L'accès à l'espace mémoire se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée ; cette période n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement.

7.3 Une résiliation demandée par e-mail est enregistrée à la date de réception du message.

8. Droit de rétractation

8.1 Un consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'EEE dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à la Directive 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation.

8.2 Le premier mois étant offert, une rétractation dans ce délai n'entraîne aucun débit. L'accès à l'espace mémoire étant ouvert immédiatement à la demande expresse de l'abonné, les règles applicables après un débit sont détaillées dans la Politique de remboursement.

8.3 Pour se rétracter, écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail du compte, dans le délai imparti.

9. Si un paiement échoue

• le paiement est présenté à nouveau dans les jours qui suivent, et un e-mail invite l'abonné à mettre à jour sa carte ;
• un bandeau dans l'espace personnel donne un accès direct à la mise à jour du moyen de paiement tant que le problème persiste ;
• l'abonnement prend fin s'il reste impayé, sans frais ni pénalité.

9.1 Rien n'est dû au-delà de la dernière période effectivement facturée.

10. À la fin de l'abonnement

10.1 La fin de l'abonnement ne supprime ni l'avis ni sa page souvenir. Le contenu déjà publié dans l'espace mémoire reste en ligne et les hommages restent consultables.

10.2 En revanche, la modification de l'espace mémoire et l'envoi de nouveaux faire-part ne sont plus possibles. Ils le redeviennent dès la souscription d'un nouvel abonnement.

10.3 Pour retirer un avis ou sa page souvenir, voir l'article 6.7 des Conditions générales.

11. Changements de prix

11.1 Un changement de prix est notifié par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et s'applique à partir du renouvellement suivant. L'abonné peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique.

12. Fermeture du compte

12.1 L'effacement du compte se demande depuis la page de demande d'effacement des données du Site ou par e-mail à [email protected]. Il entraîne la suppression des avis, pages souvenir, photos et hommages rattachés au compte, selon les modalités de la Politique de confidentialité.

12.2 Un abonnement en cours doit être résilié avant l'effacement du compte. L'effacement ne rembourse pas, en lui-même, la période en cours.

13. Contact et réclamations

13.1 Weeleaks Technology Limited (C 116871) — . Support : [email protected]. Facturation : [email protected].

13.2 Si une réclamation n'est pas résolue, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays.

13.3 La souscription vaut acceptation des présentes Conditions d'abonnement, des Conditions générales et de la Politique de remboursement, accessibles en pied de page de chaque page.